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Titre :

19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions générales de la tutelle sur " Kind en Gezin " pour les parents d'accueil privés, de mini-crèches et de structures d'accueil de jour indépendantes (TRADUCTION).

Table des matières :

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1997036263 

Arrêté(s) d’exécution :

  2008202840  2009202237 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2009-04-24/06, art. 24, 002; En vigueur : 27-05-2009>