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Titre :

9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 13-05-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002035643 

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-04-21/03, art. , 003; En vigueur : 13-05-2009>