15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d' " Organisme payeur de Wallonie " pour les fonds FEAGA et FEADER.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007203259

Arrêté(s) d’exécution :

2009201674

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-04-03/08, art. 3, 002; En vigueur : 21-04-2009>

NL (wetwijzer.be)