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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2012 et mise à jour au 02-08-2012)

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2008200647  2008202886 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2012-07-19/03, art. 3, 002; En vigueur : 12-08-2012>