14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-01-2009)

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Titre :

Table des matières :

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2005201510

Arrêté(s) d’exécution :

2008202886

Articles :

[Abrogé] <ARW 2008-12-19/66, art. 3, 003; En vigueur : 16-01-2009>

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