4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

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2004035537 2009035107

Arrêté(s) d’exécution :

2013035346

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,5°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

NL (wetwijzer.be)