24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 14-04-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2010035615 2015035975

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-03-10/16, art. 28, 004; En vigueur : 18-01-2016>

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