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Titre :

15 AVRIL 1997. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48, 92/51 et 2001/19.] (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par AGF 2006-02-24/30, art. 1, 003; En vigueur : 17-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-06-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035394  2009035539 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-04-24/16, art. 27, 004; En vigueur : 26-06-2009>