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Titre :

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2012 et mise à jour au 05-10-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035255 

Arrêté(s) d’exécution :

2012036065 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-09-07/04, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2013,à l'exception de l'article 16 qui reste d'application jusqu'au 30 juin 2013 inclus>