13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 13-03-2009)
[Abrogé par] <AGF 2009-01-16/49, art. 20, 003; En vigueur : 13-03-2009, à l'exception des articles 18, 19 et 20 qui, pour les subventions qui ont été accordées sur la base de cet arrêté, restent d'application jusqu'au 1er juillet 2009>