7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 09-11-2016)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035227

Arrêté(s) d’exécution :

2016036465

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-09-16/11, art. 20,3°, 003; En vigueur : 01-10-2016>

NL (wetwijzer.be)