5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-12-2016)

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2002036083

Arrêté(s) d’exécution :

2012036052 2016036553

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-09-16/13, art. 32, 003; En vigueur : 01-10-2016>

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