31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 27-02-2009)
[Abrogé par] <AGF 2008-12-05/78, art. 55, 004; En vigueur : 27-02-2009, à l'exception des articles 11 et 12, qui restent d'application, jusqu'au 01-02-2009, aux demandes introduites le 1er septembre 2008 au plus tard>