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Titre :

17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010031346  2012031826  2013031419 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-12-07/02, art. 4, 003; En vigueur : 07-12-2012>