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Titre :

21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031426 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, les mots "dans l'article 5" sont supprimés et remplacés par les mots "dans les articles 5 et 6, § 3, alinéa 2".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

  Bruxelles, 21 juin 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale,
  E. KIR