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Titre :

23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2013 et mise à jour au 08-09-2017)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017030853 

Articles :

Article 1er.Le Gouvernement désigne comme fonctionnaire dirigeant de la Cellule Logements inoccupés, [1 le Directeur ff. ou le Directeur de la Direction du Logement]1.
  ----------
  (1)<ARR 2017-03-31/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2017>

Art.2.En cas d'absence ou d'empêchement du Fonctionnaire Dirigeant, le Directeur général de [1 Bruxelles Logement]1, est désigné afin de le remplacer.
  ----------
  (1)<ARR 2017-03-31/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2017>

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.