4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024)
[Abrogé par] <ARR 2024-03-28/43, art. 3, 005; En vigueur : 23-04-2024>