Détails





Titre :

4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024)



Table des matières :



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1999031089 



Arrêté(s) d’exécution :

2013031735  2017013663  2018011645 



Articles :

[Abrogé par] <ARR 2024-03-28/43, art. 3, 005; En vigueur : 23-04-2024>