14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999031153 | 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 2009031267 | 14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031529 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport [...]et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises.< Intitulé modifié par ARR2021-03-04/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 01-06-2022) |
| 2011031222 | 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 09-06-2017) |
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