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Titre :

26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2017 et mise à jour au 12-09-2017)

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2010031063  2010031580  2010031581  2010031582 

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[Abrogé] <ORD 2017-07-27/08, art. 35,1°, 002; En vigueur : 15-03-2019>