21 FEVRIER 2002. - Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 16-04-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031404 2002031589 2008031060

Articles :

[Abrogé] <ORD 2009-03-26/08, art. 31, 002; En vigueur : 02-02-2010>

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