17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-09-2014)
[Abrogé] <ACF 2014-07-25/19, art. 32, 003; En vigueur : 22-07-2014>