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Titre :

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029403 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 22, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Comunauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, les mots " qui relèvent des compétences de la Communauté française " sont remplacés par les mots " qui relèvent des compétences de la Communauté française ou de la Région wallonne. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2009.

Art. 3. Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 octobre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Vice-Président et le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Vice-Président et le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT
  La Ministre de la Jeunesse,
  Mme E. HUYTEBROECK
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN
  La Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET