19 FEVRIER 2009. - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 02-08-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003029106 | 30 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 15-04-2009) |
| 1960040103 | 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux |
| 1962081305 | 13 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er) |
| 2006202818 | 14 JUILLET 2006. - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 24-09-2024) |
| 2009029196 | 19 FEVRIER 2009. - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 02-08-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020041871 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux |
| 2009029364 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l'article 10, § 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…