23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2014 et mise à jour au 26-09-2014)

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2004203333 2004203336 2004203343

Arrêté(s) d’exécution :

2014029576

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-06-19/13, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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