23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
[Abrogé par] <ACF 2009-01-23/42, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 01-02-2009>