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Titre :

23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-01-23/42, art. 14,1°, 002; En vigueur : 01-02-2009>