Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2013 et mise à jour au 08-03-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027088 

Arrêté(s) d’exécution :

2013027070 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-02-07/03, art. 2, 002; En vigueur : 08-03-2013>