Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009027149 

Arrêté(s) d’exécution :

2016205312 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-10-06/13, art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2016>