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Titre :

11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.

Table des matières :

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2002028095 

Arrêté(s) d’exécution :

2009027149 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2009-05-27/31, art. 2, 002; En vigueur : 17-08-2009>