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Titre :

21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009027098  2012027183  2019012147 

Articles :

[Abrogé] <AM 2012-10-24/13, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2012>