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Titre :

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,4°, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2009 et mise à jour au 20-10-2021)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021204590 

Articles :

Article 1er. La synthèse analytique des comptes annuels des communes et des Centres publics d'action sociale doit être conforme au document repris à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en application à partir des comptes annuels de l'exercice 2008. Son entrée en vigueur est toutefois subordonnée à la mise à disposition par la Région wallonne du logiciel permettant l'édition de la synthèse analytique.
  Namur, le 6 avril 2009.
  P. COURARD

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Synthèse analytique.
  (Images non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2009, p. 39298-39353)