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Titre :

28 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisées et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012027183 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2012 définissant la structure de la base de données comptables standardisées à exporter de la comptabilité communale est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux centres publics d'action sociale.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2019, p. 43906)