Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2009 et mise à jour au 10-02-2012)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2009027181  2009201063  2009201373  2009201374  2009201672  2010203305  2011201691 



Articles :

[Abrogé par] <ARW 2012-01-26/05, art. 29, 006; En vigueur : 01-05-2012>