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Titre :

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999A27356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont approuvées les modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie figurant dans l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

  Namur, le 24 mars 2009.
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1.
  (Pour l'annexe, voir CN: 2008-02-23/38).