27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022635

Arrêté(s) d’exécution :

2009024282 2013024388 2014011003

Articles :

[Abrogé] <AM 2013-06-27/24, art. 2, 003; En vigueur : 10-06-2013>

NL (wetwijzer.be)