Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008011486 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2013.

  Bruxelles, le 15 janvier 2014.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,
  D. REYNDERS