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Titre :

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, les mots " les attestations " sont remplacés par les mots " les décisions relatives aux demandes d'attestation ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 juillet 2009.
  Mme L. ONKELINX