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Titre :

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009022050 

Articles :

[Abrogé] <AR 2008-12-07/51, art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>