3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 19-04-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2013011627 2016011141

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[Abrogé] <AR 2016-04-12/06, art. 38,2°, 003; En vigueur : 20-04-2016>

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