Détails





Titre :

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 08-09-2023)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2013011627  2016011141 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-03-31/15, art. 31, 004; En vigueur : 18-09-2023>