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Titre :

8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009011520 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE