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Titre :

4 MAI 2015. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009009302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre d'huissiers de justice est fixé comme suit par arrondissement judiciaire :

Arrondissement judiciaire	Nombre
Anvers	80
Limbourg	29
Bruxelles	87
Louvain	17
Brabant wallon	14
Flandre orientale	58
Flandre occidentale	49
Eupen	2
Liège	62
Luxembrourg	17
Namur	28
Hainaut	66

Art.2. L'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.