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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des matières :

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2006009633 

Arrêté(s) d’exécution :

2009009214  2013009437 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-08-30/35, art. 2, 002; En vigueur : 19-09-2013>