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Titre :

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)

Table des matières :

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2006007149 

Arrêté(s) d’exécution :

2010007047  2011007035  2011007181  2013007173 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-06-25/02, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2013>