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Titre :

27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011)

Table des matières :

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2002007021 

Arrêté(s) d’exécution :

2009007061  2011007181 

Articles :

[Abrogé] <AM 2011-09-05/02, art. 4, d , 003; En vigueur : 08-10-2011>