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Titre :

19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999014206  2009003089 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-03-01/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2009>