11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

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2001001130

Arrêté(s) d’exécution :

2018040278

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,3°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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