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Titre :

29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)

Table des matières :

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1991000249  2001000869 

Arrêté(s) d’exécution :

2002000723 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-05-11/01, art. 6, 002; En vigueur : 15-05-2009>