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Titre :

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027109  1999027266  2000027358  2008A00319 

Arrêté(s) d’exécution :

2008204772  2009200178  2009200179  2009206005  2009206006  2012200780  2012200781 

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