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Titre :

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000027358 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région, tel que modifié est complété comme suit :
  " pour autant que l'offre de prêt de l'organisme de crédit visé à l'article 1er, 4°, soit antérieure au 28 février 2010 et que la demande visée à l'article 2, alinéa 4, soit parvenue à l'administration pour le 5 mars 2010. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 15 décembre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET