5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 14-12-2017)
TITRE Ier.
Art. 1
TITRE II.
CHAPITRE Ier.
Section Ire.
Art. 2-3
Section II.
Art. 4
CHAPITRE II.
Section Ire.
Art. 5
Section II.
Art. 6-8
Section III.
Art. 9
Section IV.
Art. 10-11
Section V.
Art. 12-13
CHAPITRE III.
Art. 14-16
TITRE III.
CHAPITRE Ier.
Section Ire.
Art. 17, 17/1
Section II.
CHAPITRE II.
Art. 18
CHAPITRE III.
Art. 19, 19/1, 20
TITRE IV.
CHAPITRE Ier.
Section Ire.
Art. 21-23
Section II.
Art. 24-25
Section III.
Art. 26-27
CHAPITRE II.
Section Ire.
Sous-section Ire.
Art. 28-29
Sous-section II.
Art. 30
Section II.
Sous-section Ire.
Art. 31
Sous-section II.
Art. 32-34
Section III.
Art. 35-36
CHAPITRE III.
Art. 37-40
CHAPITRE IV.
Art. 41-44
CHAPITRE V.
Art. 45-48
TITRE V.
CHAPITRE Ier.
Art. 49-50
CHAPITRE II.
Art. 51-53
CHAPITRE III.
Art. 54-58
CHAPITRE IV.
Art. 59
TITRE VI. - La fédération d'organisations d'éducation populaire.
Art. 60-61
TITRE VII.
Art. 62-65
TITRE Ier.
Article 1.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE II.
CHAPITRE Ier.
Section Ire.
Art.2.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.3.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section II.
Art.4.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE II.
Section Ire.
Art.5.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section II.
Art.6.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.7.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.8.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section III.
Art.9.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section IV.
Art.10.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.11.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section V.
Art.12.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.13.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE III.
Art.14.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.15.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.16.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE III.
CHAPITRE Ier.
Section Ire.
Art.17.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 17/1.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section II.
CHAPITRE II.
Art.18.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE III.
Art.19.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 19/1.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.20.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE IV.
CHAPITRE Ier.
Section Ire.
Art.21.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.22.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.23.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section II.
Art.24.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.25.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section III.
Art.26.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.27.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE II.
Section Ire.
Sous-section Ire.
Art.28.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.29.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Sous-section II.
Art.30.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section II.
Sous-section Ire.
Art.31.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Sous-section II.
Art.32.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.33.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.34.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Section III.
Art.35.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.36.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE III.
Art.37.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.38.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.39.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.40.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE IV.
Art.41.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.42.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.43.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.44.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE V.
Art.45.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.46.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.47.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.48.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE V.
CHAPITRE Ier.
Art.49.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.50.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE II.
Art.51.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.52.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.53.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE III.
Art.54.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.55.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.56.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.57.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.58.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
CHAPITRE IV.
Art.59.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
TITRE VI. - La fédération d'organisations d'éducation populaire.
Art.60.[1 La subvention est payée en deux avances : la première en février et la deuxième en juin. Chaque avance représente 45% de l`enveloppe de subventions fixée sur une base annuelle. Le solde de la subvention est liquidé avant le 1er juillet de l'année qui suit l'année calendaire subventionnée, après l'approbation par l'administration des dépenses faites pendant l'année écoulée. Lors du calcul du solde, il est tenu compte des avances payées. Si le total des avances est supérieur à la subvention justifiée, la différence est déduite des avances de l'année calendaire qui suit l'année à laquelle se rapporte la subvention.]1
----------
(1)<AGF 2013-12-06/14, art. 5, 002; En vigueur : 20-01-2014>
Art.61.[1 La subvention annuelle est justifiée sur la base d'un dossier que la fédération d'organisations d'éducation populaire soumet à l'administration au plus tard le 1er mai de l'année en cours, et qui comprend les documents suivants :
1° la liste des organisations agréées ou subventionnées qui remplissent les obligations propres au statut de membre;
2° le planning des activités et le budget de l'année calendaire en cours, approuvés par l'assemblée générale;
3° un rapport financier et d'activité sur l'année écoulée, approuvé par l'assemblée générale.]1
----------
(1)<AGF 2013-12-06/14, art. 6, 002; En vigueur : 20-01-2014>
TITRE VII.
Art.62.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.63.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art.64.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Art. 65.
<Abrogé par AGF 2017-10-27/11, art. 57, 004; En vigueur : 01-01-2018>